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Utiles/Les Documents


 

Comment créer son association ??

Vous trouverez ici la procédure à suivre pour créer votre association et les documents nécessaires.

Exemple de Statut

Exemple de statut sous format DOC ou PDF...

La déclaration Initiale

Vous trouverez ici un exemple de lettre à envoyer au préfet pour la déclaration initiale de création de votre association.

Attestion de domiciliation et d'autorisation de siège social

Exemple d'attestion pour la domiciliation et l'autorisation du siège social de votre association.

La Loi 1901 

Le texte officiel de la loi 1901 

 

Le Plan Comptable des associations

Le nouveau plan comptable à télécharger au format PDF

 

Nouveau reçu pour les dons

Le modèle de reçu de dons modifié par l'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 et 4 du code général des impôts 

 


 

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